procédure d ssai de baisse

Chaudiére Contrôler le vase d'expansion

Dec 28, 2016· Chaudiére en manque de pression et appoints d'eau trop fréquents = Contrôler le vase d'expansion Remettre de l'eau dans une chaudiére en manque de pression R....

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Période d'essai | service

Procédure Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur , Par exemple, une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin ....

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Rétrogradation : est

Il s'agit d'une sanction disciplinaire qui, si elle n'est pas aussi radicale qu'un licenciement, entraîne de lourdes conséquences pour le salarié fautif Elle prend donc la forme d'un changement de poste, d'un déclassement hiérarchique ou d'une perte des responsabilités et s'accompagne d'une baisse de la rémunération Bien que s ....

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Les réexamens

Procédure Lorsque, à la suite d'une décision de rejet devenue définitive, le demandeur d'asile débouté entend soumettre à l'Ofpra des éléments nouveaux, il doit faire l'objet d'une nouvelle admission au séjour auprés de la préfecture pour déposer une demande de réexamen...

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Redressement judiciaire

Vie de l'entreprise La cessation des paiements Toute entreprise, personne physique ou société, en cessation des paiements, doit impérativement déclarer cette situation auprés du tribunal dans les quarante-cinq jours de sa survenance, sauf si l'entreprise demande, pendant ce délai, l'ouverture d'une procédure de conciliation...

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