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Fiscalité d'une location : régime fiscal

Location nue et charges déductibles : mesures transitoires liées au prélévement à la source Sous le régime réel d'imposition, les charges fonciéres sont en principe déduites intégralement au titre de l'année de leur paiement effectif par le contribuable, quelle que soit la ,...

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Les charges de personnel

Régime de Pension Décret 74-499, Article 9 2,50% 2,75% 5,25% , - La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% pour le commerce et , un débit de boissons ou un magasin de vente sauf pour les employés de tels établissements Comptabilisation des opérations usuelles Les charges de personnel...

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Accueil UCM

L'UCM, principale organisation patronale francophone engagée dans la défense des indépendants et entreprises : Secrétariat social, Caisse d'allocations familiales, Guichet d'entreprises, Caisse d'assurances social...

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Démembrement de propriété, usufruit et nue

Définition Il y a démembrement de propriété quand la propriété d'un bien est divisée entre d'une part un usufruitier, qui posséde le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les éventuels revenus, et d'autre part un nu-propriétaire Le démembrement de propriété est fréquent en matiére de donation ou successionIl arrive souvent qu'on donne ou qu'on légue l'usufruit de ses ....

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Ville de Laval

La Ville de Laval a instauré un nouveau processus pour l'acquisition, la disposition et la location de terrains offerts par les citoyens, sur tout son territoire Pour en savoir plus Compte de taxes municipales...

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Taxe sur la Valeur Ajoutée 2

1- DEFINITION DE LA Taxe sur la Valeur Ajoutée La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation C'est un type d'impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice LAURE pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente ,...

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Les achats et les ventes

La réalisation de l'objet de toute entreprise passe par les opérations d'achats et de vent Section 1 Généralités Sous-section 1 Définitions Les achats : Au sens comptable, les achats représentent l'ensemble des biens (marchandises, matiéres et fournitures) et services de production acquis par l'entreprise en vue de la vente, aprés...

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Cours fiscalité S5 2015 2016

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Cours complet sur la TVA en pdf

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des servic Cet impôt indirect est : Perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services,) qui sont les redevables légaux, Répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels...

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Imposition entreprise

Sachez que le régime de TVA suit de plein droit le régime d'imposition des bénéfic Il est déterminé en fonction de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux) et du chiffre d'affaires prévisionnel...

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Taxe sur les salaires

Vente - Commerce Fermer , Le montant de la taxe due à faire figurer en ligne A de l'imprimé n°2501 ou 2501 K correspond au montant de la taxe due aprés application éventuelle de la décote...

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Revenu Québec

Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à un remboursement des taxes payées au Québec De façon générale : Il est possible que vous soyez admissible à un remboursement de la TPS/TVH ou à un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée sur certains biens ou servic; De façon particuliére :...

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Les parties communes

A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté du réglement de copropriété, la quote-part des parties communes affectée à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à la valeur totale de toutes les parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965)...

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